Bienvenue sur notre site Internet ! Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits. Nous sommes les experts suisses des implants dentaires. En qualité de fabricant suisse, nous développons et produisons des systèmes prothétiques qui répondent aux plus hautes exigences en matière de qualité et sécurité. Conformément aux dispositions nationales et européennes applicables en matière de protection des données, nous vous informons sur la nature et l’étendue des données personnelles qui sont traitées dans le cadre

• de votre visite sur notre site Internet
• de la commande dans notre boutique en ligne
• de la prise de contact
• d’offres d’emploi
• de l’envoi de la newsletter
• de notre présence dans les médias sociaux

(ci-après le « site Internet »), à quelles fins nous utilisons ces données et comment nous les exploitons pour optimiser les services que nous vous offrons.

A. Généralités

1. Responsable et délégué à la protection des données

(1) Responsable de la protection des données au sens de l’article 4 par. 7 du RGPD :

ci-après «Thommen Medical» ou «nous». D’autres informations sur le prestataire sont disponibles dans nos mentions légales.

(2) La société Thommen Medical GmbH est le représentant dans l’Union de Thommen Medical AG selon l’art. 27 du RGPD.

(3) Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Thommen Medical GmbH par courrier postal à l’adresse ci-dessus en ajoutant la mention «À l’attention du délégué à la protection des données» ou par courriel.

2. Types de données traitées, catégories de personnes concernées

2.1 Nature des données traitées, catégories des personnes concernées

• Données de base (exemple : données de base clients, notamment noms, adresses)
• Données de compte (identifiant, mot de passe # hash)
• Coordonnées (exemple : adresse électronique, numéros de téléphone) 
• Données de communication et historique
• Données de contenu (exemple : textes saisis, photos, vidéos)
• Données contractuelles (exemple : offres, commandes, objet de commande, catégorie de client)
• Données de paiement (exemple : coordonnées bancaires, historique de paiement)
• Données CRM, notamment historique et statistiques clients
• Données d’utilisation (exemple : sites consultés, contenus intéressants, temps d’accès)
• Données meta/de communication (exemple : informations sur les périphériques, adresses IP)
• Données selon lettres 4 et 5
• Données des candidats selon lettre 9
• Données selon section B

2.2 Catégories des personnes concernées

• Visiteurs et utilisateurs du site Internet et des offres en ligne
• Clients, personnes intéressées et partenaires commerciaux
• Personnes abonnées à la lettre d’information et marketing direct dans les relations avec la clientèle existante
• Autres partenaires de communication

(Les personnes concernées sont désignées ci-après comme les « utilisateurs ».)

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données à caractère personnel

• pour la mise à disposition du site Internet et de l’offre en ligne, ses fonctions et ses contenus
• pour la mise à disposition de la boutique en ligne
• pour vous identifier en tant que partenaire contractuel
• pour la création et la gestion de votre compte client personnel
• pour répondre aux demandes de contact et la communication avec des utilisateurs
• pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un ou de droits en justice ou contre des actions et litiges juridiques ainsi que pour la découverte, l’explication et la prévention des infractions
• pour les mesures de sécurité
• pour les mesures de portée
• à des fins de marketing direct, par exemple sous la forme d’une lettre d’information adressée par courriel ou courrier publicitaire.
• à des fins d’enquêtes de satisfaction pour un produit ou une prestation et leur analyse.

4. Mise à disposition du site Internet et des fichiers journaux

(1) Lors de l'utilisation du site Web à des fins informatives, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur. Ce faisant, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher notre site Web et garantir sa stabilité et sa sécurité (base juridique : art. 6 al 1 let. f) du RGPD) :

• Adresse IP
• Géolocalisation
• Date et heure de la demande
• Différence entre l’heure locale et l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
• Contenu de la demande (page concrète)
• État d’accès / code d’état HTTP
• Volume de données transférées
• Site Internet dont provient la demande
• Navigateur
• Système d’exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigateur

(2) Les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées en fin d’utilisation. Lors d’une anonymisation, les adresses IP sont modifiées de telle manière que les données particulières sur des situations personnelles ou matérielles ne puissent plus être rattachées à une personne physique identifiée ou identifiable ou alors seulement moyennant un effort disproportionné en termes de temps, de coût et de main-d’œuvre.

5. Cookies

(1) Outre les données de fichiers journaux mentionnées précédemment, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lors de l'utilisation de notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte associés à votre navigateur, enregistrés sur votre disque dur et qui permettent de transmettre à leur émetteur (en l'occurrence, notre société) des informations déterminées. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent uniquement à renforcer globalement la convivialité et l'efficacité du site Internet.

(2) Utilisation de cookies :

a) Ce site Internet utilise les types suivants de cookies, dont le volume et le mode de fonctionnement sont expliqués ci-après :

• Cookies de session (voir b)
• Cookies persistants (voir c)

b) Les cookies de session enregistrent un identifiant de session permettant de rattacher différentes requêtes de votre navigateur à une même session. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur. Lorsque vous redémarrez votre navigateur et revenez au site Internet, le site Internet ne vous reconnaît pas. Vous devez de nouveau vous connecter (si une connexion est requise) ou redéfinir les présentations et les préférences si le site Internet propose ces fonctionnalités. Le nouveau cookie de session généré enregistre vos informations et reste actif jusqu’à ce que vous quittiez la page et fermiez votre navigateur.

c) Les cookies persistants sont automatiquement effacés après écoulement d'une durée d'expiration prédéfinie. Cette durée peut varier d'un cookie à l'autre. Vous pouvez effacer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

(3) Dans quels cas utilisons-nous des cookies ? Nous utilisons les cookies pour personnaliser les contenus et les affichages, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et analyser les accès à notre site Internet. Par ailleurs, nous transmettons des informations sur votre utilisation de notre site Internet à nos partenaires pour les médias sociaux, la publicité et les analyses. Nos partenaires associent éventuellement ces informations à d’autres données que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées dans le cadre de votre utilisation des services. Vous donnez votre consentement pour nos cookies lorsque vous poursuivez l’utilisation de notre site Internet.

(4) Aperçu

(5) Contrôle des cookies

Vous pouvez régler votre navigateur de manière à recevoir une notification en cas d’enregistrement de cookies et ne permettre les cookies que dans des cas particuliers, refuser les cookies pour des cas définis ou de manière générale ainsi que d’activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut notamment entraver le bon fonctionnement de ce site Internet.

6. Boutique en ligne

(1) Toute commande passée dans notre boutique en ligne exige l’indication de données personnelles requises pour l’exécution de la commande. Votre enregistrement est ici indispensable. Pour l’exécution de commandes, les champs obligatoires sont indiqués, les autres champs sont facultatifs. Après contrôle par nos services, le compte (avec identifiant client) est activé. Nous traitons les données que vous avez indiquées dans le cadre de l’exécution de la commande. La base juridique est ici l’art. 6 al. 1 let. b) du RGPD.

(2) L’exécution d’un contrat de vente entre vous-même et Thommen Medical par le biais de la boutique en ligne exige par ailleurs le traitement des données suivantes : Vos données de paiement sont communiquées à nos prestataires chargés du traitement du ou des paiements. Votre adresse de livraison est communiquée à notre partenaire de transport. Pour garantir que la livraison soit conforme à vos souhaits, nous communiquons - autant que nécessaire - votre adresse électronique et le cas échéant le numéro de téléphone à nos partenaires de transport chargés de la livraison. Les différentes données sont communiquées exclusivement dans le but mentionné et supprimées après la livraison, sauf si nos prestataires ne sont pas soumis à l’obligation légale de conservation des données.

(3) Lorsque vous achetez nos produits ou utilisez nos services, nous vous adressons ultérieurement des informations par courriel sur des produits ou services similaires de notre gamme ainsi que sur les événements, salons ou promotions qui y sont liés. La base juridique est ici l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. L’envoi d’informations par courriel est en conformité avec notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous y opposer et exiger de ne plus recevoir ces courriels.

(4) La réglementation commerciale et fiscale nous impose d’enregistrer vos coordonnées, vos informations de paiement et commande pendant une durée de dix ans. Après écoulement du délai de prescription légal, nous limitons le traitement, autrement dit, vos données sont utilisées ensuite uniquement afin de respecter les obligations légales de conservation.

(5) Pour prévenir tout accès non autorisé de tiers à vos données personnelles, notamment vos données financières, la procédure de commande est cryptée avec le protocole TLS.

7. Formulaire de contact

(1) Notre site Internet propose un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour la prise de contact par voie électronique. Lorsque vous nous contactez par le biais de ce formulaire de contact, nous traitons les données saisies dans les champs de saisie.

(2) Lors de l’envoi du formulaire, les données suivantes sont par ailleurs enregistrées :

• Votre adresse IP
• Date et heure de l’envoi

Veuillez noter que l’étendue des données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact dépend aussi des données que vous indiquez vous-même dans le formulaire de contact.

(3) La finalité du traitement des données personnelles est le traitement de la demande de contact et la prise de contact suite à votre demande. La base juridique du traitement des données personnelles que vous avez indiquées dans le cadre du contact est l’art. 6 al. 1 let. b) du RGPD.

(4) Les autres données personnelles traitées pendant l’envoi (adresse IP, date et heure de l’envoi) contribuent à prévenir un emploi abusif de notre formulaire de contact. La base juridique est ici notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à prévenir ou prouver un emploi abusif de notre formulaire de contact.

(5) Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour la réalisation de la finalité de leur collecte.

(6) Le destinataire des données est notre serveur dédié qui est utilisé dans le cadre d’un accord de traitement des commandes.

(7) La fourniture des données personnelles n’est une obligation ni légale ni contractuelle et n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Vous n’avez pas non plus l’obligation de fournir les données personnelles. Néanmoins, la non-fourniture des données personnelles peut éventuellement avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser notre formulaire de contact.

8. Contact par messagerie électronique

(1) Une prise de contact est possible par le biais des adresses électroniques fournies sur le site Internet. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur fournies par courriel sont enregistrées. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande. La base juridique pour le traitement des données communiquées dans le cadre de l’envoi d’un message électronique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Si le contact par messagerie électronique vise la conclusion d’un contrat, la base juridique du traitement est par ailleurs l’art. 6 al. 1 let. b) du RGPD.

(2) Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour la réalisation de la finalité de leur collecte. C’est le cas pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par courriel lorsque la discussion avec l’utilisateur est terminée. La discussion est terminée lorsque les circonstances permettent de déduire que la question est définitivement réglée.

(3) Nonobstant l’article 2, les règles suivantes s’appliquent : les demandes de contact émanant de clients et basées sur une opération commerciale définie sont enregistrées tant que cela est nécessaire pour la réalisation et l’exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b) du RGPD) ou en vertu d’obligations légales de conservation (art. 6 al. 1 let. c) du RGPD). Les demandes de contact émanant de clients et ne reposant pas sur une opération commerciale définie sont enregistrées tant que la relation commerciale existe. La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD sur la sauvegarde de nos intérêts légitimes et de ceux du client, notamment l’assistance et l’assurance-qualité. Les clients peuvent à tout moment s’opposer au traitement dans des cas individuels.

9. Emploi (postes vacants)

(1) Sur notre site Internet, nous publions des offres d’emploi. Les candidatures spontanées sont également bienvenues. Pour le traitement de votre candidature en ligne, nous recueillons, traitons et exploitons vos données personnelles. La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. b) du RGPD en vertu du § 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

(2) Si vous avez posé votre candidature pour un poste concret et si ce dernier devait déjà être attribué ou si nous estimons que vous réunissez voire dépassez les critères pour un autre poste, nous serions heureux de pouvoir diffuser votre dossier de candidature au sein de notre entreprise. La base juridique est ici l’art. 6 al.1 let. f) du RGPD sur la sauvegarde de nos intérêts légitimes et des vôtres. Veuillez nous informer si vous n’acceptez pas que nous procédions de la sorte.

(3) À l’issue de la procédure de dépôt de candidature, et au plus tard au bout de 6 mois, vos données personnelles sont automatiquement supprimées, sauf si vous autorisez expressément leur enregistrement sur une période plus longue.

10. Transfert à des tiers

(1) Dans le cadre de l’hébergement de notre site Internet, vos données sont traitées en vertu d’un contrat de traitement des données.

(2) En cas d’utilisation de services d’analyse de sites Internet et de prestataires tiers, les données sont transmises selon l’étendue décrite ici, voir section B.

11. Durée de conservation

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations contractuelles et légales. Nous supprimons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus. Il peut arriver que les données personnelles soient conservées pendant une période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de nos sociétés (délais de prescription légaux de trois à trente ans). Par ailleurs, nous enregistrons vos données personnelles si nous en avons l’obligation légale. Les obligations correspondantes de preuve et conservation découlent de directives issues de la législation commerciale, fiscale et sociale.

12. Prise de décision automatisée, profilage

Pour l’établissement et l’exécution de la relation commerciale, nous n’avons recours en principe à aucune prise de décision automatisée conformément à l’art. 22 du RGPD. Nous n’utilisons pas le profilage.

B. Traitement des données par des prestataires tiers

13. Plugins

13.1 Google Tag Manager

(1) Ce site Internet utilise l’outil Google Tag Manager. Les balises sont de petits éléments de codage présents sur notre site Internet et servant notamment à mesurer le trafic et le comportement des visiteurs, analyser l’incidence de la publicité en ligne et des canaux sociaux, utiliser le reciblage publicitaire et l’orientation sur des groupes cibles ainsi qu’à tester et analyser leur site Internet. Google Tag Manager est une solution utilisée par Thommen Medical pour gérer les balises du site Internet. L’outil Tag Manager (qui implémente les balises) est en soi un domaine sans cookies. L’outil assure l’activation d’autres balises chargées de saisir des données le cas échéant. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. Une désactivation réalisée au niveau d’un domaine ou des cookies demeure pour toutes les balises de suivi qui sont implémentées avec Google Tag Manager.

(2) Dans l’Espace européen, la société Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande) est responsable de tous les services Google. Des informations complémentaires sur Google Tag Manager sont disponibles sur Internet sous : https://www.google.com/analytics/terms/tag-manager/.

13.2 Google Fonts

(1) Notre site Internet utilise Google Fonts. Il s’agit des « polices d’écriture » de la société Google Inc. Dans l’Espace européen, la société Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande) est responsable de tous les services Google.

(2) Les polices sont incluses localement sur nos serveurs et ne sont pas rechargées à l’ouverture du site Internet par les serveurs Google. Les polices Google sont sous licence « SIL Open Font License, 1.1 » ou « Apache License, version 2.0 », voir fonts.google.com/attribution. La page GitHub de Google (https://github.com/google/fonts#self-host-fonts-available-from-google-fonts) indique à ce sujet : « Étant donné que toutes les polices disponibles ici sont sous licence avec droit de redistribution soumis à la licence, l’auto-hébergement est possible. Pour toute aide à ce sujet, voir github.com/majodev/google-webfonts-helper.

13.3 Google Maps

(1) Ce site Internet utilise Google Maps pour l’affichage de cartes interactives et l’établissement d’itinéraires. Google Maps est un service de cartographie de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA. Dans l’Espace européen, la société Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande) est responsable de tous les services Google.

(2) Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur l’utilisation de ce site Internet, y compris votre adresse IP et l’adresse (de départ) saisie pour le calcul d’itinéraire peuvent être communiquées à Google aux États-Unis. Lorsque vous ouvrez une page de notre site Internet contenant Google Maps, votre navigateur se connecte directement aux serveurs de Google. Le contenu des cartes est directement transmis par Google à votre navigateur et inclus par ce dernier dans le site Internet. Pour cette raison, nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données recueillies ainsi par Google. À notre connaissance, il s’agit au minimum des données suivantes :

• Date et heure de la visite du site Internet concerné
• Adresse Internet ou URL du site Internet consulté
• Adresse IP, adresse (de départ) saisie pour le calcul d’itinéraire

(3) Nous n’avons aucun contrôle sur le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google et déclinons pour cette raison toute responsabilité.

(4) Si vous vous opposez au recueil, au traitement et à l’utilisation par Google de données lorsque vous consultez notre site Internet, vous devez désactiver JavaScript dans vos paramètres de navigation. Dans ce cas, vous ne pourrez plus utiliser l’affichage cartographique.

(5) La finalité et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google ainsi que les droits correspondants et les options de configuration de la protection de votre sphère privée par Google sont disponibles sur : Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

14. Plugins des réseaux sociaux

Notre présence en ligne sur les réseaux sociaux nous permet de communiquer avec les utilisateurs actifs ou de proposer des informations sur notre société.

14.1 LinkedIn

(1) Nous utilisons actuellement les plugins des réseaux sociaux suivants : Linkedln. Le fournisseur du plugin est identifiable par les lettres initiales ou le logo. Vous avez la possibilité en cliquant sur le bouton de communiquer directement avec le fournisseur du plugin. Si et seulement si vous cliquez sur le champ marqué pour l’activer, le fournisseur du plugin est informé que vous avez ouvert le site Internet correspondant de notre offre en ligne. Les données indiquées à la section 4 de la présente politique de confidentialité sont transférées. Avec l’activation du plugin, vos données personnelles sont transférées au fournisseur de plugin correspondant et stockées chez ce dernier (aux États-Unis pour les fournisseurs américains).

(2) Nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et les processus de traitement des données et nous ignorons l’étendue totale de la collecte de données, les finalités du traitement, les délais d’enregistrement. Par ailleurs, nous ne disposons d’aucune information sur la suppression des données collectées par le fournisseur du plugin.

(3) Le fournisseur du plugin crée des profils d’utilisation à partir des données collectées vous concernant et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou d’adaptation de son site Internet en fonction des besoins. Cette analyse est réalisée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour l’inclusion de publicité en fonction des besoins et pour l’information des autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous avez un droit d’opposition à la création de ces profils utilisateurs. Pour l’exercer, veuillez vous adresser au fournisseur de plugin. La base juridique pour notre utilisation des plugins est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD.

(4) Le transfert de données a lieu que vous disposiez ou non d’un compte avec connexion chez le fournisseur de plugin. Lors de la connexion au compte dont vous disposez chez le fournisseur de plugin, vos données collectées sur notre site sont directement attribuées à votre compte. Lorsque vous cliquez sur le bouton activé et reliez par exemple la page, le fournisseur de plugin enregistre aussi cette information dans votre compte utilisateur et la rend accessible à vos contacts. Nous vous recommandons, après utilisation d’un réseau social, de vous déconnecter correctement, et en particulier avant l’activation du bouton afin d’éviter toute association avec votre profil par le fournisseur de plugin.

(5) D’autres informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par le fournisseur de plugin sont disponibles dans les politiques de confidentialité jointes ci-après de ces fournisseurs. Vous y trouverez également des informations sur vos droits et options de configuration de la protection de votre sphère privée.

(6) Adresses des différents fournisseurs de plugins et URL pour leur politique de confidentialité correspondantes :

• Linkedln Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, USA; https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy, Politique relative aux cookies : ttps://www.linkedin.com/legal/cookie-policy; Clause relative au transfert de données depuis l’UE, de l’EEE et la Suisse vers des pays tiers, notamment les États-Unis : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/62533?trk=microsites-frontend_legal_privacypolicy&lang=fr

14.2 Facebook

(1) Nous sommes sur Facebook. Vous pouvez accéder à nos pages directement avec le bouton Facebook. Nous vous informons que vos données utilisateur peuvent aussi être transférées à un serveur situé dans un pays tiers et donc traitées hors de l’Union européenne.

(2) Outre l’enregistrement des données que vous avez saisies concrètement dans ce média social, d’autres informations peuvent également être traitées par le fournisseur du réseau social. Par ailleurs, Facebook traite les principales données du système informatique que vous utilisez pour y accéder – par exemple, votre adresse IP, le type de processeur utilisé et la version de navigateur ainsi que les plugins.

(3) Dans la mesure où vous consultez un tel site Internet avec votre compte utilisateur personnel, ce réseau peut associer la visite à votre compte.

(4) La finalité et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement de vos données et les droits dont vous disposez sont précisés dans les directives correspondantes et accessibles avec les liens ci-dessous.

(5) Données relatives au fournisseur tiers : Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA.

(6) Pages fan : Accord pour le traitement commun des données personnelles (art. 28 al. 1 du RGPD) 

Politique de confidentialité Facebook : http://facebook.com/privacy/center/.

14.3 Instagram

(1) Nous vous informons que les données des utilisateurs peuvent être traitées hors de l’Union européenne. Pour cette raison, les utilisateurs risquent de rencontrer des difficultés dans l’exercice de leurs droits. Les fournisseurs établis aux États-Unis certifiés « Privacy Shield » ou offrant des garanties comparables de protection des données s’engagent de la sorte à respecter les normes de protection des données de l’UE.

(2) En outre, les données des utilisateurs des réseaux sociaux sont généralement traitées à des fins d’études de marché et publicitaires. Des profils d’utilisation peuvent ainsi être générés à partir du comportement d’utilisation et des intérêts associés des utilisateurs par exemple. Les profils d’utilisation peuvent à leur tour servir par exemple pour des annonces publicitaires sur et hors des réseaux et susceptibles de répondre aux intérêts des utilisateurs. Des cookies sont dans ce cas généralement enregistrés sur le terminal des utilisateurs avec le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs. Par ailleurs, les profils d’utilisation peuvent également contenir des données quel que soit le terminal utilisé par l’utilisateur (notamment lorsque l’utilisateur est membre de la plateforme et connecté à cette dernière).

(3) Pour une présentation détaillée des formes de traitement et des possibilités de s’y opposer (opt-out), nous renvoyons aux politiques de confidentialité et aux coordonnées des exploitants des réseaux concernés.

(4) De même pour les demandes de renseignement et les droits des personnes concernées, il est préférable de s’adresser directement aux fournisseurs. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent directement prendre les mesures correspondantes et fournir les informations demandées. Si vous avez cependant besoin d’aide, veuillez nous contacter.

(5) Bases juridiques : nos intérêts légitimes de présentation de l’entreprise et de prospection auprès des clients existants et potentiels (art. 6 al. 1 let. f) du RGPD).

(6) Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA.

Politique de confidentialité : https://help.instagram.com/519522125107875.

14.4 YouTube

(1) Des vidéos YouTube sont proposées sur notre offre en ligne. Elles sont enregistrées sur http://www.youtube.com et leur lecture est possible directement depuis notre site Internet. Elles sont toutes incluses dans le « mode de protection avancé », c.-à-d. qu’il n’y a aucun transfert de données vous concernant en tant qu’utilisateur à YouTube si vous ne lancez pas la lecture des vidéos. Lorsque vous visionnez les vidéos, les données mentionnées à la section 2 sont transférées. Nous ne contrôlons pas ce transfert de données.

(2) Lors de la consultation du site Internet, YouTube reçoit l’information que vous avez ouvert la page annexe de notre site Internet. Les données indiquées à la section 4 (Mise à disposition du site Internet et des fichiers journaux) de la présente politique de confidentialité sont transmises. Ce transfert a lieu que vous disposiez ou non sur YouTube d’un compte utilisateur à partir duquel vous vous connectez. En cas de connexion à votre compte Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’association avec votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant l’activation du bouton. YouTube crée des profils d’utilisation à partir de vos données et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou d’adaptation de son site Internet en fonction des besoins. Cette analyse est réalisée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour l’inclusion de publicité en fonction des besoins et pour l’information des autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous avez un droit d’opposition à la création de ces profils utilisateurs. Pour l’exercer, veuillez vous adresser à YouTube.

(3) YouTube est une filiale de Google : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA. De plus amples informations sur le but et l’étendue de la collecte et du traitement des données par YouTube sont disponibles dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez également des informations sur vos droits et les options de configuration de la protection de votre sphère privée : Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

15. Liens vers d’autres sites Internet

(1) Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet qui sont exploités par des tiers et non régis par cette politique de confidentialité. Ces sites Internet tiers ont leur propre politique de confidentialité et peuvent aussi utiliser des cookies ou d’autres technologies de suivi. Le responsable est l’exploitant du site ou l’entité désignée comme telle sur le site Internet correspondant.

(2) Nous contrôlons les liens vers les sites Internet externes avant leur création. Nous n’avons cependant aucune influence sur le respect par les exploitants de ces sites des dispositions sur la protection des données. Nous nous engageons à supprimer tout lien dès que son caractère illégal ou autre violation est porté à notre connaissance.

C. Droits des personnes concernées

16. Vos droits

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes considéré(e) comme une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’encontre de notre société en qualité de responsable du traitement.

a) Droits au sens de l’art. 15 et suivants du RGPD

(1) La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations détaillées à l’art. 15 du RGPD. Sous certaines conditions légales, vous disposez d’un droit de correction en application de l’article 16 du RGPD, d’un droit à la limitation du traitement en application de l’article 18 du RGPD et d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à l’article 17 du RGPD. Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données) conformément à l’article 20 du RGPD, lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et fondé sur le consentement en application de l’article 6, al. 1 let. a) ou de l’art. 9 al. 2 let. a) ou sur un contrat en application de l’art. 6 al. 1 let. b) du RGPD.

b) Retrait du consentement en application de l’art. 7 al. 3 du RGPD

Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, vous pouvez annuler à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles. Le retrait du consentement vaut uniquement pour l’avenir. Les traitements qui ont eu lieu avant le retrait du consentement ne sont pas concernés.

c) Droit d’introduire une réclamation

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de notre société ou d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD). Dans le Bade-Wurtemberg, l’autorité de contrôle compétente est : Commissaire à la protection des données et au droit à l’information, Postfach 10 29 32, 7002 Stuttgart, tél. : 0711/615541-0, FAX : 0711/615541-15, adresse électronique : poststelle@lfdi.bwl.de.

D. Dispositions finales

17. Sécurité

(1) Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en application de l’art. 24, 32 du RGPD pour garantir la protection de vos données personnelles contre la perte, la destruction, la manipulation et l’accès non autorisé. Tous nos collaborateurs et tous les tiers impliqués dans le traitement des données sont tenus au respect des exigences en vertu du RGPD et à la gestion confidentielle des données personnelles.

(2) Cryptages SSL et TLS : Cette page utilise pour des raisons de sécurité et pour la protection des contenus confidentiels pendant leur transfert, notamment lors de commandes et demandes que vous nous adressez en qualité d’exploitant du site, un cryptage SSL ou TLS. Un lien crypté est caractérisé par l’utilisation dans la ligne d’adresse du navigateur de « https:// » au lieu de « http:// » et par le cadenas symbolisé sur la ligne de votre navigateur.

18. Modifications de nos dispositions sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire pour le développement technique, l’élargissement de nos services ou en cas de modification de la législation. Dans ces cas, nous procéderons également à un ajustement de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la version la plus récente de notre politique de confidentialité.

Mise à jour : août 2023